📜 Mentions légales

📝 Éditeur du site

L'application InfoProduit est éditée par Max'Sens Conseil, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital social de 1 000 €.

• Siège social : Village d'Entreprises Green Side – BP, 400 avenue Roumanille, 06410 Biot, France
• RCS Antibes — n° 933 323 149 (immatriculation du 27 septembre 2024)
• N° SIRET (siège) : 933 323 149 00015
• N° TVA intracommunautaire : FR51 933 323 149
• Code APE/NAF : 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
• Site web : max-sens-conseil.fr

Directeur de la publication

Pascal Tran-Giorgetti, en sa qualité de Président.

Contact

Pour toute question relative au site : contact@max-sens-conseil.fr
ou via le formulaire de contact.

🌐 Hébergeur

L'application est hébergée sur Azure Static Web Apps, plateforme cloud de :

Microsoft Ireland Operations Limited
One Microsoft Place, South County Business Park
Leopardstown, Dublin 18 D18 P521 — Irlande
Site : azure.microsoft.com

Aucune donnée d'utilisateur n'est stockée chez l'éditeur ni chez l'hébergeur. InfoProduit n'a pas de back-end applicatif : vos recherches partent directement depuis votre navigateur vers les APIs publiques d'Open Food Facts et de RappelConso.

Le sous-domaine gc.infoproduit.max-sens-conseil.fr est servi par GoatCounter (Martin Tournoij, hébergé en Allemagne, UE) exclusivement pour la mesure d'audience anonyme.

🔐 Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

Max'Sens Conseil (SASU), représentée par Pascal Tran-Giorgetti, Président.
Contact : contact@max-sens-conseil.fr.

Données traitées

InfoProduit traite un strict minimum de données :

• Recherches produit (code-barres GTIN ou nom de produit) : elles sont envoyées directement depuis votre navigateur aux APIs publiques d'Open Food Facts et de RappelConso (DGCCRF). Aucune de ces requêtes ne transite par nos serveurs.
• Mesure d'audience anonyme via GoatCounter : URL de la page consultée, navigateur, système d'exploitation, pays (déduit d'une IP hashée côté serveur et purgée sous 8 heures).

Ce qui n'est jamais collecté

• ❌ Aucun compte utilisateur, aucun mot de passe, aucun email
• ❌ Aucun cookie (au sens du RGPD)
• ❌ Aucune empreinte navigateur (fingerprint)
• ❌ Aucune adresse IP stockée en clair
• ❌ Aucune donnée de géolocalisation précise
• ❌ Aucune donnée des codes-barres scannés ou des recherches n'est journalisée par InfoProduit

Base légale

La mesure d'audience anonyme entre dans le cadre de l'exemption au consentement prévue par la Délibération CNIL n° 2020-091 (« cookies et autres traceurs : outils de mesure d'audience strictement nécessaires »). C'est pourquoi aucun bandeau de consentement n'est requis.

Stockage local

Votre navigateur stocke localement, sur votre appareil uniquement :

• localStorage.ip-theme : votre préférence de thème (clair/sombre)
• localStorage.ip-profile : votre profil personnel (allergènes, régime, alertes grossesse, caméra par défaut) — utilisé uniquement pour afficher des avertissements sur les fiches produit ; jamais transmis
• sessionStorage.ip-camera-deviceid : l'identifiant de la caméra utilisée lors d'un scan, pour la retrouver entre les scans dans le même onglet
• localStorage.ip-legacy-notice-dismissed : mémorise que vous avez fermé la bannière de bienvenue

Ces données ne quittent jamais votre appareil et sont effacées automatiquement (sessionStorage à la fermeture de l'onglet, localStorage si vous videz les données du site).

Destinataires des données

Durée de conservation

• Adresse IP hashée chez GoatCounter : moins de 8 heures, puis purge
• Statistiques agrégées (compteurs anonymes) : conservées tant que le service est exploité
• Logs techniques d'hébergement Azure : 90 jours maximum

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données

Dans la pratique : InfoProduit ne disposant d'aucune donnée nominative à votre sujet, ces droits n'ont pas vocation à s'exercer auprès de Max'Sens Conseil. Pour les statistiques anonymes hébergées par GoatCounter, voyez la politique de confidentialité de GoatCounter.

Pour toute question : contact@max-sens-conseil.fr ou formulaire de contact.
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

⚖️ Conditions d'utilisation

InfoProduit est mis à disposition gratuitement et sans publicité, « tel quel », sans garantie d'aucune sorte. Les informations affichées proviennent de sources publiques tierces (RappelConso, Open Food Facts) ; leur exactitude et leur exhaustivité relèvent de la responsabilité de ces sources.

L'absence de rappel signalé pour un produit ne constitue pas une garantie absolue d'innocuité. Restez vigilant et reportez-vous, en cas de doute, aux informations officielles de la DGCCRF.

Max'Sens Conseil ne pourra être tenu pour responsable d'un dommage direct ou indirect lié à l'utilisation d'InfoProduit.

📜 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de l'application (textes, graphismes, code) est la propriété exclusive de Max'Sens Conseil, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données et contenus affichés dans l'application restent quant à eux la propriété de leurs sources respectives :

• Données RappelConso (DGCCRF) : sous Licence Ouverte Etalab 2.0
• Données Open Food Facts : sous Open Database License (ODbL)
• Images et contenus textuels Open Food Facts : sous Creative Commons Attribution-ShareAlike

🇫🇷 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de l'application est de la compétence exclusive des tribunaux français.

✉️ Contact

Pour toute question relative à l'application, à la confidentialité ou pour signaler un bug : contact@max-sens-conseil.fr ou max-sens-conseil.fr/contact/.

Dernière mise à jour : 15 mai 2026.